Conditions générales
1. Prestation
Letterino.ch rédige une lettre sur la base de vos indications ou reprend les documents que vous avez téléversés, les fait imprimer, mettre sous pli et remettre à la Poste par un partenaire d’impression en Suisse. Pour les envois recommandés, vous recevez le numéro d’envoi. Les lettres pour l’étranger sont remises par le partenaire d’impression à la poste du pays de destination ou à un service postal international. La partenaire contractuelle est exclusivement Letterino.ch ; le partenaire d’impression et le laboratoire photo sont nos auxiliaires d’exécution.
2. Pas de conseil juridique
Les modèles sont des exemples généraux. Le choix des délais, du destinataire et du contenu relève de votre responsabilité. Vous ne pouvez envoyer que des contenus licites et sur lesquels vous détenez les droits nécessaires.
3. Commande et conclusion du contrat
La commande se déroule en trois étapes : vous saisissez la lettre ou téléversez des documents, vous vérifiez sur le récapitulatif l’aperçu, le destinataire, le mode d’envoi et le prix total, en pouvant encore tout modifier, puis vous payez auprès du prestataire de paiement. En achevant le paiement, vous passez la commande. Nous la confirmons sans délai par e-mail ; le contrat est ainsi conclu. La confirmation contient le lien vers la page de statut de votre commande.
4. Prix et paiement
Le prix total en CHF affiché avant le paiement fait foi. Il dépend de la lettre (nombre de pages, couleur, pays de destination, mode d’envoi) et constitue un prix final : l’impression, l’enveloppe, l’affranchissement, une éventuelle TVA, les frais de paiement et nos frais sont compris. Les documents téléversés sont imprimés en couleur au format A4 ; les autres formats sont adaptés au A4. Le paiement s’effectue via notre prestataire de paiement par TWINT, carte, Apple Pay ou Google Pay. Aucun abonnement n’est conclu.
5. Débit
Le montant est débité immédiatement lors de la commande, même pour une date d’envoi ultérieure. Nous retenons la lettre jusqu’à l’impression pour que vous puissiez encore l’annuler.
6. Annulation
Jusqu’à l’impression, vous pouvez annuler la commande sur la page de statut : pendant 15 minutes après la commande, ou jusqu’au jour de la date d’envoi choisie. Nous remboursons le montant déduction faite des frais du prestataire de paiement, qui ne nous sont pas restitués.
Après l’impression, la lettre ne peut plus être annulée. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation légal pour les achats en ligne ; comme les lettres et les produits photo sont fabriqués individuellement pour vous, nous n’accordons pas de droit de retour au-delà de l’annulation. Les droits impératifs des consommatrices et consommateurs domiciliés à l’étranger sont réservés.
7. Défauts
Si une lettre ou un produit photo est mal imprimé ou arrive endommagé, signalez-le dans les 14 jours suivant la réception par e-mail avec une photo. Nous faisons réimprimer la commande gratuitement. Les écarts dus à votre fichier ou à vos indications (résolution, rognage, adresse, contenu) ne constituent pas un défaut. Les prétentions plus étendues sont régies par le chiffre 8.
8. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée. Nous ne répondons pas des retards, pertes ou dommages causés par la Poste ou d’autres services de distribution, ni des dommages consécutifs (p. ex. délais manqués). Pour les envois recommandés, les règles de responsabilité de la Poste s’appliquent. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol ou de négligence grave.
9. Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est au siège de l’exploitante en Suisse ; les fors impératifs pour les consommatrices et consommateurs (art. 32 CPC et droit étranger de la consommation) sont réservés.
10. Photos & cadeaux
Avec « Photos & cadeaux », Letterino.ch fait imprimer vos photos par un laboratoire photo sur le produit choisi (tirages, poster, toile, cadre, carte, tasse, textiles, coque de téléphone, calendrier) et les fait envoyer par la poste à l’adresse indiquée. Le laboratoire produit dans l’UE, au Royaume-Uni ou aux États-Unis, chaque fois dans le territoire douanier du destinataire ; les commandes pour la Suisse et le Liechtenstein sont produites à l’étranger. Le prix total en CHF affiché avant le paiement fait foi (production, emballage, envoi et tous les frais). Nous acceptons les commandes vers la Suisse et le Liechtenstein jusqu’à CHF 60, afin que le destinataire n’ait pas de taxes d’importation à payer ; si des taxes étaient néanmoins perçues, elles seraient à la charge du destinataire. Les photos sont rognées au format du produit, comme indiqué dans l’aperçu ; les couleurs peuvent différer de l’écran. Selon le produit, l’envoi se fait avec ou sans suivi ; les délais de fabrication et d’acheminement sont des indications du laboratoire, pas un engagement. Si l’envoi n’arrive pas dans les 30 jours suivant l’expédition, nous le faisons reproduire gratuitement, mais pas en cas d’adresse erronée ou incomplète. L’annulation est régie par le chiffre 6 et n’est possible que tant que le laboratoire n’a pas reçu la commande. Pour les livraisons dans l’UE, les informations sur la sécurité des produits (produit, matériau, fournisseuse responsable avec adresse postale et e-mail) figurant sur la page du produit et dans les mentions légales s’appliquent. Vous ne pouvez utiliser que des photos sur lesquelles vous détenez les droits nécessaires et dont le contenu est licite.
11. Envoi automatique
Avec « Envoi automatique », chaque lettre est facturée individuellement au prix affiché. Les documents reçus par e-mail ou depuis votre dossier ne sont imprimés qu’après votre confirmation. Pour les lettres mensuelles, nous enregistrons avec votre accord un moyen de paiement auprès du prestataire de paiement et le débitons par lettre ; vous pouvez arrêter l’envoi mensuel à tout moment, il n’y a pas de durée minimale.