Résilier l’assurance complémentaire : délai, règles, modèle

Les assurances complémentaires relèvent de la LCA ; le délai figure dans votre contrat – souvent trois mois avant la fin de l’année, soit une réception au plus tard le 30 septembre. Depuis 2022, tout contrat peut aussi être résilié pour la fin de la troisième année avec trois mois de préavis (art. 35a LCA). Résiliez seulement après l’acceptation de la nouvelle assurance.

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L’essentiel

Délai	Selon le contrat, souvent réception au 30 septembre
Loi	LCA, art. 35a (résiliation après 3 ans)
Questions de santé	Oui – le nouvel assureur peut refuser
Résiliable séparément	Oui, indépendamment de l’assurance de base

Questions fréquentes

Pourquoi conclure d’abord la nouvelle assurance ?

Parce qu’un assureur complémentaire peut vous refuser ou émettre des réserves. Sans acceptation, vous risquez d’être sans couverture.

Puis-je résilier après un sinistre ?

Souvent oui. De nombreux contrats le permettent ; les conditions figurent dans les CGA.

Une résiliation par e-mail est-elle valable ?

De nombreux assureurs acceptent la forme textuelle depuis 2022. Le recommandé reste la meilleure preuve de réception.

Modèle gratuit

Copiez le texte et remplacez les indications entre [crochets]. Ou remplissez notre formulaire – nous envoyons la lettre en recommandé pour vous.

Résiliation des assurances complémentaires – police [N° d’assuré ou de police]

Madame, Monsieur, Par la présente, je résilie toutes les assurances complémentaires (LCA) de la police n° [N° d’assuré ou de police] pour la prochaine échéance possible, dans le respect du délai contractuel. L’assurance obligatoire des soins n’est pas concernée par cette résiliation. Je vous prie de me confirmer par écrit la réception de cette résiliation ainsi que la date de fin du contrat. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.