Résilier une assurance : ménage, auto, RC
Les assurances de choses et RC se résilient pour l’échéance indiquée dans la police, généralement avec trois mois de préavis. Depuis 2022, tout contrat peut aussi être résilié pour la fin de la troisième année avec trois mois de préavis (art. 35a LCA). Après un sinistre et en cas de hausse de prime, des droits de résiliation supplémentaires existent souvent.
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L’essentiel
| Ordinaire | À l’échéance, préavis selon la police (souvent 3 mois) |
|---|---|
| Après 3 ans | Toujours résiliable, préavis de 3 mois (art. 35a LCA) |
| Sinistre | Résiliation possible (art. 42 LCA, délais selon CGA) |
| Hausse de prime | Souvent un droit de résiliation extraordinaire selon les CGA |
| Forme | Écrite ou forme textuelle |
Questions fréquentes
Dois-je résilier lors d’un changement de voiture ?
Non, la police est généralement adaptée. Si vous changez d’assureur, le nouveau délivre l’attestation d’assurance pour l’office de la circulation.
Et en cas de départ à l’étranger ?
De nombreuses polices prennent fin ou sont résiliables si vous quittez la Suisse. Joignez une attestation de départ.
Les primes payées sont-elles remboursées ?
Oui, en cas de fin anticipée, l’assureur rembourse en principe la prime non utilisée au prorata.
Modèle gratuit
Copiez le texte et remplacez les indications entre [crochets]. Ou remplissez notre formulaire – nous envoyons la lettre en recommandé pour vous.
Résiliation du contrat d’assurance n° [N° de contrat, de client ou de police]
Madame, Monsieur, Par la présente, je résilie le contrat d’assurance n° [N° de contrat, de client ou de police] pour la prochaine échéance possible, dans le respect du délai contractuel. Je vous prie de me confirmer par écrit la réception de cette résiliation ainsi que la date de fin du contrat. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.