Résilier son bail : préavis, termes, modèle
En tant que locataire, vous résiliez votre bail par écrit avec un préavis de trois mois pour un terme contractuel ou fixé par l’usage local (art. 266c CO). C’est la réception par le bailleur qui compte. Tous les locataires du contrat doivent signer ; pour le logement de la famille, les deux époux (art. 266m CO).
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L’essentiel
| Préavis | 3 mois (ou plus selon le contrat) |
|---|---|
| Terme | Terme contractuel ou d’usage local |
| Forme | Par écrit avec signature manuscrite (art. 266l, 13, 14 CO) |
| Signature | Tous les locataires ; époux/partenaires enregistrés les deux |
| Résiliation anticipée | Possible avec un locataire de remplacement (art. 264 CO) |
Questions fréquentes
Résilier le bail en cas de décès ?
Si le locataire décède, les héritiers peuvent résilier avec le préavis légal de trois mois pour le prochain terme légal, même si le bail durait plus longtemps (art. 266i CO).
Quand la résiliation doit-elle arriver ?
Au plus tard la veille du début du préavis de trois mois. Pour un départ au 30 avril, elle doit arriver au plus tard le 31 janvier.
Nous sommes mariés – qui doit signer ?
Pour le logement de la famille, les deux, même si une seule personne figure au bail. Dans notre formulaire, les deux peuvent signer dans le même champ.
Puis-je partir plus tôt ?
Oui, si vous proposez un locataire de remplacement solvable et acceptable qui reprend le bail aux mêmes conditions.
Une signature imprimée suffit-elle ?
Pas de manière sûre : la loi exige une signature manuscrite ; une signature imprimée peut être contestée. Le plus sûr : imprimer le modèle, le signer à la main et l’envoyer vous-même en recommandé.
Modèle gratuit
Copiez le texte et remplacez les indications entre [crochets]. Ou remplissez notre formulaire – nous envoyons la lettre en recommandé pour vous.
Résiliation du bail – [Objet loué]
Madame, Monsieur, Par la présente, je résilie le bail portant sur [Objet loué] pour le prochain terme de résiliation possible, dans le respect du délai de congé légal ou contractuel. Je vous prie de me confirmer par écrit la réception de cette résiliation ainsi que la date de fin du bail. Je reste volontiers à votre disposition pour convenir d’une date pour l’état des lieux de sortie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.